top of page

Mentions légales

Éditeur et Directeur de la publication

 

Maître Clémence Donon

Avocate au Barreau de Paris

Domiciliée 37, avenue Jean Moulin - 75014 Paris

Immatriculée sous le numéro SIRET 835 351 818 00033
Courriel : cd@dononavocat.com / Téléphone : 06 35 23 63 63 

 

Hébergeur

Wix 

Wix Online Platform Limited 

1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Contenu du site

L’ensemble du contenu de ce site internet, y compris la totalité des photographies, est la propriété de Maître Clémence Donon. Tous les droits d’utilisation sont réservés.

Conformément aux termes de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

 

Responsabilités

 

La responsabilité de l'éditeur et directeur de publication ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité, vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données. Vous êtes également seul responsable des sites et données que vous consultez sur Internet.

L'éditeur et directeur de publication ne saura être tenu responsable en cas de poursuites judiciaire à votre encontre du fait de votre usage du site ou de tout service accessible par Internet.

L'éditeur et directeur de publication n'est pas responsable des dommages causés à des tiers, à votre équipement et / ou à vous-même du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.

Protection des données

Maître Clémence Donon est la responsable du traitement des informations à caractère personnel collectées sur ce site. 

Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif du cabinet d’avocat et ne font l’objet d’aucune cession, location ou échange au profit d’un tiers. 

Vous disposez d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit de suppression, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition et d'un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous avez la possibilité d’exercer ce droit en nous adressant un courriel ou un courrier à l’adresse postale du cabinet.

bottom of page